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ça s'arrête !!! , (21/12/2004).




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Quels sont les Logements concernés par la loi de Robien ? Ce sont les logements vente de maisons entre particuliers neufs situés en France, loués nus à titre de résidence principale. Précisons vente de maisons entre particuliers qu'il est possible de loger ascendants et descendants, à condition qu’ils ne vente de maisons entre particuliers relèvent pas du même foyer fiscal.